Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Joujoux de Na Belo
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Les Joujoux de Na Belo, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 95358985000023.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à la main.
Chaque création étant issue d’un travail artisanal, chaque bijou est unique. De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et n’ont pas de caractère contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande.
Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut formation d’un contrat de vente conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions de paiement proposées par la plateforme Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et dans l’Union européenne à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay, selon le mode choisi lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur, celui-ci ne saurait être tenu responsable, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
⚠️ Exception légale :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
📧 lesjoujouxdenabelo@orange.fr
Les produits doivent être retournés, aux frais du client, dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et correctement protégés.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
– Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande au titre des garanties peut être adressée à :
📧 lesjoujouxdenabelo@orange.fr
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels, photographies, textes et éléments présents sur le site Les Joujoux de Na Belo est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) ou saisir les juridictions françaises compétentes.