Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Les Joujoux de Na Belo.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Joujoux de Na Belo, micro-entreprise française. Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site internet afin de proposer à nos clients des bijoux artisanaux faits à la main, ainsi que l’ensemble des services associés à leur achat (ci-après les « Services »).
La boutique Les Joujoux de Na Belo est hébergée et propulsée par Shopify, plateforme de commerce électronique qui nous fournit l’infrastructure technique nécessaire à la vente en ligne. Les ventes réalisées sur ce site sont conclues exclusivement entre le client et Les Joujoux de Na Belo.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de produits proposés à la vente. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière de commande, de livraison, de droit de rétractation, de responsabilité et de protection des données personnelles.
En accédant au site, en le consultant ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le site ni les Services proposés.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
ACCÈS AU SITE – COMPTE CLIENT
L’accès au site Les Joujoux de Na Belo est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Pour passer commande, le client peut soit créer un compte personnel, soit commander en tant qu’invité, selon les fonctionnalités proposées par la plateforme Shopify. Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse e-mail, son adresse de livraison et ses informations de paiement.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte. Toute action effectuée depuis le compte client est réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte. Les Joujoux de Na Belo ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence du client.
Les Joujoux de Na Belo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes Conditions, de tentative de fraude, de fourniture d’informations erronées ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site Les Joujoux de Na Belo sont des bijoux artisanaux faits à la main, réalisés notamment en pâte polymère (FIMO) et/ou en résine UV.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa fiche produit, précisant ses caractéristiques essentielles. Certains bijoux peuvent être proposés avec une option de personnalisation (choix de couleur, prénom, détail spécifique). Lorsque tel est le cas, cette information est clairement indiquée avant la validation de la commande.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d’un bijou à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du travail manuel et du caractère unique de chaque création.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter fidèlement les produits. Toutefois, des différences peuvent apparaître en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Les Joujoux de Na Belo.
Les Joujoux de Na Belo se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit de la vente à tout moment, sans préavis.
COMMANDES
Toute commande passée sur le site Les Joujoux de Na Belo constitue une offre ferme d’achat des produits sélectionnés, sous réserve de disponibilité.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail adressée au client. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison).
Les Joujoux de Na Belo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de commande anormale au regard des quantités commandées.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation. Aucune modification ou annulation ne pourra être garantie une fois la commande confirmée, en particulier lorsque la fabrication a déjà débuté ou lorsqu’un produit est personnalisé.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande.
Conformément au statut de micro-entreprise de Les Joujoux de Na Belo, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les Joujoux de Na Belo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site via la plateforme Shopify. Les informations de paiement ne sont jamais conservées par Les Joujoux de Na Belo.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier notamment en fonction du volume de commandes, du caractère personnalisé du produit ou des délais imposés par les transporteurs. Les Joujoux de Na Belo ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler sans délai toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante :
📧 lesjoujouxdenabelo@orange.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et correctement protégés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
⚠️ Exception légale :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
RESPONSABILITÉ
Les Joujoux de Na Belo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un usage non conforme à leur destination.
La responsabilité de Les Joujoux de Na Belo ne pourra en aucun cas être engagée pour des inconvénients ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
En tout état de cause, la responsabilité de Les Joujoux de Na Belo est limitée au montant de la commande concernée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Les Joujoux de Na Belo, notamment les textes, photographies, visuels, créations, logo et identité graphique, est la propriété exclusive de Les Joujoux de Na Belo.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation de commandes sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant :
📧 lesjoujouxdenabelo@orange.fr
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande, le client peut contacter :
📧 lesjoujouxdenabelo@orange.fr
Siret : 95358985000023 - Les Bréviaires 18 matz Nathalie Belleval